inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets